Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 12 décembre 2025


1. Objet

Les présentes CGU régissent l’accès et l’utilisation du site www.spoidennedelrue.com.

Le site est un site vitrine informatif présentant une collaboration professionnelle entre deux sociétés juridiquement distinctes.


2. Absence de personnalité juridique du site

Le site Spoidenne & Delrue :

  • ne constitue pas une société

  • ne constitue pas une association

  • ne constitue pas une entité juridique

Toute relation contractuelle est conclue exclusivement avec :

  • Spoidenne Construct SRL, ou

  • Rest Estate and Cover SRL

selon les mentions figurant sur le devis ou contrat signé.


3. Absence d’offre contractuelle

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une offre ferme, ni un engagement contractuel.


4. Formulaire de contact

L’utilisation du formulaire de contact n’entraîne :

  • aucun engagement

  • aucun devis automatique

  • aucune obligation de réponse


5. Responsabilité

Les éditeurs ne peuvent être tenus responsables :

  • d’erreurs ou omissions

  • de l’indisponibilité temporaire du site

  • de dommages indirects liés à l’utilisation du site


6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus sont protégés.
Toute reproduction sans autorisation est interdite.


7. Données personnelles et cookies

Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement technique et à sa sécurité.

Le site n’utilise pas, à ce jour, d’outil de mesure d’audience ou de suivi statistique.
Toute éventuelle activation future d’un tel outil sera conditionnée à la mise en place préalable d’un mécanisme de consentement conforme à la réglementation en vigueur.

Les traitements de données sont décrits dans la Politique de confidentialité.


8. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit belge.
Les tribunaux compétents sont ceux du siège de Spoidenne Construct SRL, sauf disposition légale impérative contraire.